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Fiche du dossier A-619/1-17/18

A-619/1-17/18 Proposition de résolution relative à la protection des minorités religieuses et philosophiques au Moyen-Orient et en Afrique du Nord.
 
Auteur: Delva Paul
Matière(s): Relations extérieures
 
Législature: 14/19 Session: 17/18
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
07/12/2017 Dépôt Paul Delva A-619/1-17/18 
09/02/2018 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 22 (17/18)  19
09/02/2018 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 22 (17/18)  19