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Fiche du dossier A-68/1-19/20

A-68/1-19/20 Proposition de résolution visant à instaurer une taxe régionale sur l'apposition d'imprimés publicitaires sur des véhicules situés sur la voie publique.
 
Auteur: Teitelbaum Viviane
d'Ursel Anne-Charlotte
Van Goidsenhoven Gaëtan
Coomans de Brachène Geoffroy
Matière(s):
 
Législature: 19/24 Session: 19/20
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
05/11/2019 Dépôt Viviane Teitelbaum, Anne-Charlotte d'Ursel, Gaëtan Van Goidsenhoven, Geoffroy Coomans de Brachène A-68/1-19/20 
29/11/2019 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 8 (19/20)  13
29/11/2019 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 8 (19/20)  13