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Fiche du dossier A-0/1-S.E.1989

Banque carrefour de la legislation
A-0/1-S.E.1989 Texte adopté par la Commission (Organisation du Conseil/Fonctionnement du Conseil/Procédure en matière de projets d'ordonnance, de projets de règlement et de propositions/Procédure en matière budgétaire/Relations du Conseil avec l'Exécutif/Dispositions diverses) A-00-1 - S.E.1989
 
Auteur: Le Conseil
Matière(s): p.m.
 
Législature: 89/95 Session: SE89
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
19/10/1989 Dépôt Le Conseil A-0/1-S.E.1989