Rapport fait au nom de la Commission spéciale du Règlement : Elaboration du Règlement du Conseil (A-1/1 - 89/90 : tableau des candidats proclamés élus de la Région de Bruxelles-Capitale par le Bureau régional de Bruxelles et A-1/2-90/91 : Bureau du Conseil et liste d'adresses des Conseillers).
Auteur:
Vandenbussche Michiel Demannez Jean
Matière(s):
Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale Règlement d'ordre intérieur