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Fiche du dossier A-15/1-89/90

Banque carrefour de la legislation
A-15/1-89/90 Proposition d'ordonnance relative au recyclage des chlorofluorocarbones (CFC) contenus dans les procédés frigorifiques.
 
Auteur: Adriaens Alain
Nagy Marie
Matière(s): Compétences régionales
Environnement
Pollution de l'air
Produits toxiques
Code de l'Environnement
 
Législature: 89/95 Session: 89/90
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
06/11/1989 Dépôt Alain Adriaens, Marie Nagy A-15/1-89/90 
16/11/1989 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 6 (89/90)  208
16/11/1989 Renvoi commission environnement et énergie C.R.I. 6 (89/90)  208
28/03/1990 Désignation d'un rapporteur Simonne Creyf  
11/06/1990 Discussion générale en commission  
23/01/1991 Discussion reportée ou ajournée  
21/05/1995 Caduc(que)