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Fiche du dossier A-16/1-89/90

Banque carrefour de la legislation
A-16/1-89/90 Proposition d'ordonnance relative à l'utilisation des pesticides.
 
Auteur: Adriaens Alain
Matière(s): Compétences régionales
Environnement
Produits toxiques
Code de l'Environnement
 
Législature: 89/95 Session: 89/90
Date de vote: 21/03/1991 Date de promulgation: 02/05/1991 Date de publication: 17/09/1991
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
06/11/1989 Dépôt Alain Adriaens A-16/1-89/90 
16/11/1989 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 6 (89/90)  208
16/11/1989 Renvoi commission environnement et énergie C.R.I. 6 (89/90)  208
28/03/1990 Désignation d'un rapporteur Christian Magerus  
11/06/1990 Discussion générale en commission  
26/10/1990 Discussion reportée ou ajournée  
14/12/1990 Discussion des articles en commission  
14/12/1990 Amendement(s) en commission  
14/12/1990 Votes en commission  
18/02/1991 Adopté(e) en commission  
06/03/1991 Approbation du rapport Christian Magerus  
06/03/1991 Rapport écrit Christian Magerus A-16/2-90/91 
21/03/1991 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 18 (90/91)  600
21/03/1991 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 18 (90/91)  605
21/03/1991 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 18 (90/91)  622
21/03/1991 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 18 (90/91)  623