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Fiche du dossier A-21/1-89/90

A-21/1-89/90 Projet de règlement ouvrant des crédits provisoires pour les mois de janvier, février et mars 1990 à valoir sur le budget de l'Agglomération pour l'exercice 1990.
 
Auteur: Exécutif
Matière(s): Budget et Finances
Budget de l'Agglomération
Budget 1990
 
Législature: 89/95 Session: 89/90
Date de vote: 15/12/1989 Date de promulgation: 11/01/1990 Date de publication: 21/03/1990
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
30/11/1989 Dépôt Exécutif A-21/1-89/90 
29/11/1989 Renvoi commission finances et affaires générales  
29/11/1989 Joint(e) à...  
29/11/1989 Désignation d'un rapporteur Serge de Patoul  
29/11/1989 Discussion générale en commission  
01/12/1989 Discussion générale en commission  
04/12/1989 Discussion générale en commission  
07/12/1989 Rapport écrit Serge de Patoul A-21/2-89/90 
13/12/1989 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 8 (89/90)  239
13/12/1989 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 9 (89/90)  265
14/12/1989 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 10 (89/90)  295
15/12/1989 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 12 (89/90)  332
15/12/1989 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 12 (89/90)  361
13/12/1989 Amendement(s) après rapport A-21/3-89/90 
13/12/1989 Amendement n° 1 Eric André, Armand De Decker, Jacques Vandenhaute A-21/3-89/90 
13/12/1989 Amendement n° 2 Eric André, Marc Cools, Armand De Decker A-21/3-89/90 
15/12/1989 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 12 (89/90)  385
15/12/1989 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 12 (89/90)  386