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Fiche du dossier A-24/1-89/90

Banque carrefour de la legislation
A-24/1-89/90 Proposition d'ordonnance instaurant une prime unique à la rénovation d'immeubles.
 
Auteur: Debry Philippe
Matière(s):
Compétences régionales
Allocations et primes
 
Législature: 89/95 Session: 89/90
Date de vote: 22/03/1990 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
03/01/1990 Dépôt Philippe Debry A-24/1-89/90 
07/02/1990 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 14 (89/90)  403
07/02/1990 Renvoi en commission 3 (Aménagement du territoire) C.R.I. 14 (89/90)  403
16/02/1990 Désignation d'un rapporteur Michiel Vandenbussche  
16/02/1990 Votes en commission  
16/02/1990 Rejeté(e) en Commission  
07/03/1990 Approbation du rapport Michiel Vandenbussche  
07/03/1990 Rapport écrit Michiel Vandenbussche A-24/2-89/90 
21/03/1990 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 19 (89/90)  543
21/03/1990 Demande de renvoi en commission C.R.I. 19 (89/90)  550
22/03/1990 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 21 (89/90)  627
22/03/1990 Rejeté en séance plénière C.R.I. 21 (89/90)  627