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Fiche du dossier A-29/1-89/90

Banque carrefour de la legislation
A-29/1-89/90 Projet d'ordonnance ajustant le budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1989.
 
Auteur: Exécutif
Matière(s): Budget et Finances
Budget régional
Budget 1989
 
Législature: 89/95 Session: 89/90
Date de vote: 22/03/1990 Date de promulgation: 05/04/1990 Date de publication: 08/05/1990
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
20/02/1990 Dépôt Exécutif A-29/1-89/90 
20/02/1990 Renvoi commission finances et affaires générales  
20/02/1990 Joint(e) à...  
06/03/1990 Désignation d'un rapporteur Serge de Patoul  
06/03/1990 Adopté(e) en commission  
06/03/1990 Approbation du rapport Serge de Patoul  
06/03/1990 Rapport écrit Serge de Patoul A-29/2-89/90 
22/03/1990 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 20 (89/90)  590
22/03/1990 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 21 (89/90)  602
22/03/1990 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 21 (89/90)  604
22/03/1990 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 21 (89/90)  625
22/03/1990 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 21 (89/90)  625