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Fiche du dossier A-31/1-89/90

A-31/1-89/90 Projet de règlement ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril et de mai 1990 à valoir sur le budget de l'Agglomération pour l'année budgétaire 1990.
 
Auteur: Exécutif
Matière(s): Budget et Finances
Budget de l'Agglomération
Budget 1990
 
Législature: 89/95 Session: 89/90
Date de vote: 22/03/1990 Date de promulgation: 05/04/1990 Date de publication: 03/05/1990
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
06/03/1990 Dépôt Exécutif A-31/1-89/90 
06/03/1990 Renvoi commission finances et affaires générales  
06/03/1990 Désignation d'un rapporteur Jan Béghin  
06/03/1990 Discussion générale en commission  
06/03/1990 Adopté(e) en commission  
06/03/1990 Approbation du rapport Jan Béghin  
06/03/1990 Rapport écrit Jan Béghin A-31/2-89/90 
22/03/1990 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 20 (89/90)  590
22/03/1990 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 21 (89/90)  602
22/03/1990 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 21 (89/90)  606
22/03/1990 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 21 (89/90)  626
22/03/1990 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 21 (89/90)  626