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Fiche du dossier A-36/1-89/90

A-36/1-89/90 Projet de règlement contenant les Voies et Moyens du budget de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 1990.
 
Auteur: Exécutif
Matière(s): Budget et Finances
Budget de l'Agglomération
Budget 1990
 
Législature: 89/95 Session: 89/90
Date de vote: 17/05/1990 Date de promulgation: 31/05/1990 Date de publication: 09/08/1990
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
20/03/1990 Dépôt Exécutif A-36/1-89/90 
22/03/1990 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 20 (89/90)  590
25/04/1990 Annexes A-36/2-89/90 
02/05/1990 Désignation d'un rapporteur Jean-Louis Stalport  
02/05/1990 Discussion générale en commission  
04/05/1990 Adopté(e) en commission  
10/05/1990 Approbation du rapport Jean-Louis Stalport  
10/05/1990 Rapport écrit Jean-Louis Stalport A-36/3-89/90 
17/05/1990 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 23 (89/90)  687
17/05/1990 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 24 (89/90)  715
17/05/1990 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 24 (89/90)  742
16/05/1990 Amendement(s) après rapport A-36/4-89/90 
16/05/1990 Amendement n° 1 Eric André, Marc Cools, Armand De Decker A-36/4-89/90 
17/05/1990 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 24 (89/90)  778
17/05/1990 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 24 (89/90)  779