Date
Intitulé de l'acte
Auteur
Référence
Page
26/04/1990
Dépôt
Exécutif
A-40/1-89/90
26/04/1990
Renvoi commission finances et affaires générales
02/05/1990
Désignation d'un rapporteur
Serge de Patoul
02/05/1990
Discussion générale en commission
04/05/1990
Adopté(e) en commission
10/05/1990
Erratum/Errata
A-40/2-89/90
10/05/1990
Approbation du rapport
Serge de Patoul
10/05/1990
Rapport écrit
Serge de Patoul
A-40/3-89/90
10/05/1990
Annexes
A-40/3-89/90
17/05/1990
Discussion générale en séance plénière
C.R.I. 23 (89/90)
687
17/05/1990
Discussion générale en séance plénière
C.R.I. 24 (89/90)
715
17/05/1990
Discussion des articles en séance plénière
C.R.I. 24 (89/90)
761
17/05/1990
Votes nominatifs en séance plénière
C.R.I. 24 (89/90)
791
17/05/1990
Adopté(e) en séance plénière
C.R.I. 24 (89/90)
791