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Fiche du dossier A-52/1-89/90

Banque carrefour de la legislation
A-52/1-89/90 Projet d'ordonnance portant création de l'Agence régionale pour la propreté.
 
Auteur: Exécutif
Matière(s): Administration/Fonction publique
Administration des organismes d'intérêt public
Agence Bruxelles-Propreté
 
Législature: 89/95 Session: 89/90
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
17/05/1990 Dépôt Exécutif A-52/1-89/90 
17/05/1990 Renvoi commission finances et affaires générales  
21/05/1990 Désignation d'un rapporteur Jacques De Coster  
21/05/1990 Ajourné(e) en commission  
11/06/1990 Discussion reportée ou ajournée  
28/06/1990 Retirée par son auteur