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Fiche du dossier A-60/1-89/90

Banque carrefour de la legislation
A-60/1-89/90 Projet d'ordonnance visant à instaurer auprès de la Région de Bruxelles-Capitale un Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi.
 
Auteur: Exécutif
Matière(s): Compétences régionales
Politique de l'Emploi
Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi
 
Législature: 89/95 Session: 89/90
Date de vote: 28/11/1990 Date de promulgation: 20/12/1990 Date de publication: 05/03/1991
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
21/08/1990 Dépôt Exécutif A-60/1-89/90 
17/10/1990 Renvoi commission affaires économiques et emploi C.R.I. 1 (90/91)  8
09/11/1990 Désignation d'un rapporteur Bernard Clerfayt  
09/11/1990 Discussion générale en commission  
09/11/1990 Discussion des articles en commission  
09/11/1990 Votes en commission  
09/11/1990 Adopté(e) en commission  
09/11/1990 Approbation du rapport Bernard Clerfayt  
09/11/1990 Rapport écrit Bernard Clerfayt A-60/2-90/91 
28/11/1990 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 6 (90/91)  196
28/11/1990 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 6 (90/91)  196
28/11/1990 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 6 (90/91)  223
28/11/1990 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 6 (90/91)  223