Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier A-61/1-89/90

Banque carrefour de la legislation
A-61/1-89/90 Proposition d'ordonnance portant la gestion des déchets dans la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: Garcia Robert
Matière(s): Compétences régionales
Environnement
Déchets
 
Législature: 89/95 Session: 89/90
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
06/09/1990 Dépôt Robert Garcia A-61/1-89/90 
17/10/1990 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 1 (90/91)  10
17/10/1990 Renvoi commission environnement et énergie  
26/10/1990 Discussion reportée ou ajournée  
05/11/1990 Désignation d'un rapporteur Alain Adriaens  
30/01/1991 Approbation du rapport Alain Adriaens  
30/01/1991 Rapport écrit Alain Adriaens A-61/2-90/91 
07/02/1991 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 15 (90/91)  497
07/02/1991 Devenue sans objet en séance plénière C.R.I. 16 (90/91)  558