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Fiche du dossier A-62/1-89/90

Banque carrefour de la legislation
A-62/1-89/90 Proposition d'ordonnance relative à la gestion des eaux souterraines dans la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: Garcia Robert
Delathouwer Robert
Matière(s): Compétences régionales
Politique de l'Eau
Eau souterraine
 
Législature: 89/95 Session: 89/90
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
06/09/1990 Dépôt Robert Garcia, Robert Delathouwer A-62/1-89/90 
17/10/1990 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 1 (90/91)  11
17/10/1990 Renvoi commission environnement et énergie  
26/10/1990 Discussion reportée ou ajournée  
05/11/1990 Discussion reportée ou ajournée  
18/02/1991 Discussion reportée ou ajournée  
15/03/1991 Désignation d'un rapporteur Léon Paternoster  
25/03/1991 Discussion générale en commission  
19/04/1991 Discussion reportée ou ajournée  
06/05/1991 Discussion générale en commission  
12/10/1992 Discussion reportée ou ajournée  
21/05/1995 Caduc(que)