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Fiche du dossier A-63/1-89/90

Banque carrefour de la legislation
A-63/1-89/90 Proposition d'ordonnance organisant les études d'incidences sur l'environnement urbain.
 
Auteur: Vandenbussche Michiel
Garcia Robert
Matière(s): Compétences régionales
Environnement
Etudes d'incidences et d'impact
 
Législature: 89/95 Session: 89/90
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
06/09/1990 Dépôt Michiel Vandenbussche, Robert Garcia A-63/1-89/90 
17/10/1990 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 1 (90/91)  11
17/10/1990 Renvoi en commission 3 (Aménagement du territoire) C.R.I. 1 (90/91)  11
17/10/1990 Renvoi commission environnement et énergie C.R.I. 1 (90/91)  11
15/01/1992 Joint(e) à...  
15/01/1992 Désignation d'un rapporteur Walter Vandenbossche, Françoise Carton de Wiart  
10/07/1992 Approbation du rapport  
10/07/1992 Rapport écrit Walter Vandenbossche, Françoise Carton de Wiart A-63/2-91/92 
15/07/1992 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 24 (91/92)  672
17/07/1992 Devenue sans objet en séance plénière C.R.I. 28 (91/92)  902