Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier A-75/1-90/91

Banque carrefour de la legislation
A-75/1-90/91 Proposition d'ordonnance portant sur le Code faunistique de la vie sauvage de la Région de Bruxelles-Capitale (remplaçant la loi du 28 février 1882 sur la chasse en ce qui concerne le territoire de cette Région).
 
Auteur: de Lobkowicz Stéphane
Matière(s): Compétences régionales
Conservation de la Nature
Chasse
 
Législature: 89/95 Session: 90/91
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
06/11/1990 Dépôt Stéphane de Lobkowicz A-75/1-90/91 
12/11/1990 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 3 (90/91)  80
12/11/1990 Renvoi commission environnement et énergie C.R.I. 3 (90/91)  80
09/06/1994 Joint(e) à...  
14/12/1990 Désignation d'un rapporteur Bernard Guillaume  
18/02/1991 Discussion générale en commission  
24/05/1991 Discussion des articles en commission  
07/06/1991 Discussion des articles en commission  
07/06/1991 Amendement(s) en commission  
07/06/1991 Votes en commission  
14/06/1991 Adopté(e) en commission  
01/07/1991 Approbation du rapport Bernard Guillaume  
01/07/1991 Rapport écrit Bernard Guillaume A-75/2-90/91 
18/07/1991 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 34 (90/91)  1287
18/07/1991 Devenue sans objet en séance plénière C.R.I. 34 (90/91)  1314