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Fiche du dossier A-86/1-90/91

Banque carrefour de la legislation
A-86/1-90/91 Projet de règlement relatif aux redevances à percevoir pour l'enlèvement de déchets industriels, commerciaux ou assimilés et pour les enlèvements spéciaux.
 
Auteur: Exécutif
Matière(s): Compétences d'Agglomération
Enlèvement et traitement des immondices
Fiscalité d'agglomération
 
Législature: 89/95 Session: 90/91
Date de vote: 10/12/1990 Date de promulgation: 20/12/1990 Date de publication: 26/02/1991
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
23/11/1990 Dépôt Exécutif A-86/1-90/91 
23/11/1990 Renvoi commission finances et affaires générales  
30/11/1990 Désignation d'un rapporteur Jan Béghin  
30/11/1990 Adopté(e) en commission  
30/11/1990 Approbation du rapport Jan Béghin  
30/11/1990 Rapport écrit Jan Béghin A-86/2-90/91 
07/12/1990 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 7 (90/91)  249
07/12/1990 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 7 (90/91)  261
10/12/1990 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 8 (90/91)  296
10/12/1990 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 8 (90/91)  296