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Fiche du dossier A-88/1-90/91

A-88/1-90/91 Budget administratif du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1991.
 
Auteur: Exécutif
Matière(s): Budget et Finances
Budget régional
Budget 1991
 
Législature: 89/95 Session: 90/91
Date de vote: 12/12/1990 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
22/11/1990 Dépôt Exécutif A-88/1-90/91 
22/11/1990 Renvoi commission finances et affaires générales  
30/11/1990 Désignation d'un rapporteur Olivier Maingain  
30/11/1990 Adopté(e) en commission  
05/12/1990 Rapport écrit Olivier Maingain A-88/2-90/91 
11/12/1990 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 9 (90/91)  305
11/12/1990 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 10 (90/91)  329
11/12/1990 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 11 (90/91)  345
12/12/1990 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 12 (90/91)  369
12/12/1990 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 12 (90/91)  424
12/12/1990 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 12 (90/91)  425