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Fiche du dossier A-94/1-90/91

Banque carrefour de la legislation
A-94/1-90/91 Projet de règlement établissant diverses redevances en matière de transport rémunéré de personnes.
 
Auteur: Exécutif
Matière(s): Compétences d'Agglomération
Transport rémunéré des personnes
Fiscalité d'agglomération
 
Législature: 89/95 Session: 90/91
Date de vote: 10/12/1990 Date de promulgation: 20/12/1990 Date de publication: 17/07/1992
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
26/11/1990 Dépôt Exécutif A-94/1-90/91 
26/11/1990 Renvoi commission finances et affaires générales  
30/11/1990 Désignation d'un rapporteur Jan Béghin  
30/11/1990 Adopté(e) en commission  
30/11/1990 Approbation du rapport Jan Béghin  
30/11/1990 Rapport écrit Jan Béghin A-94/2-90/91 
07/12/1990 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 7 (90/91)  249
06/12/1990 Amendement(s) après rapport A-94/3-90/91 
06/12/1990 Amendement n° 1 André Drouart A-94/3-90/91 
07/12/1990 Amendement(s) après rapport A-94/4-90/91 
07/12/1990 Amendement n° 2 Exécutif A-94/4-90/91 
10/12/1990 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 8 (90/91)  299
10/12/1990 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 8 (90/91)  300