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Fiche du dossier A-98/1-90/91

A-98/1-90/91 Proposition de résolution relative à l'utilisation du prénom et du nom dans toutes les publications de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: Vandenbussche Michiel
Matière(s): Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
 
Législature: 89/95 Session: 90/91
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
27/11/1990 Dépôt Michiel Vandenbussche A-98/1-90/91 
25/01/1991 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 13 (90/91)  431
25/01/1991 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 13 (90/91)  431
15/09/1992 Discussion reportée ou ajournée  
21/05/1995 Caduc(que)