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Fiche du dossier A-109/1-90/91

Banque carrefour de la legislation
A-109/1-90/91 Projet de règlement modifiant le règlement du 31 mai 1990 instaurant une taxe de propreté et de sécurité urbaines.
 
Auteur: Exécutif
Matière(s): Compétences d'Agglomération
Enlèvement et traitement des immondices
Lutte contre l'incendie
Fiscalité d'agglomération
 
Législature: 89/95 Session: 90/91
Date de vote: 29/04/1991 Date de promulgation: 16/05/1991 Date de publication: 22/06/1991
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
14/03/1991 Dépôt Exécutif A-109/1-90/91 
14/03/1991 Renvoi commission finances et affaires générales  
20/03/1991 Désignation d'un rapporteur Viviane Jacobs  
20/03/1991 Discussion générale en commission  
27/03/1991 Adopté(e) en commission  
27/03/1991 Approbation du rapport Viviane Jacobs  
27/03/1991 Rapport écrit Viviane Jacobs A-109/2-90/91 
26/04/1991 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 19 (90/91)  634
26/04/1991 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 19 (90/91)  647
12/04/1991 Amendement(s) après rapport A-109/3-90/91 
12/04/1991 Amendement n° 1 Marc Cools, Armand De Decker, Stéphane de Lobkowicz A-109/3-90/91 
26/04/1991 Votes réservés en séance plénière C.R.I. 20 (90/91)  693
29/04/1991 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 21 (90/91)  696
29/04/1991 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 21 (90/91)  697