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Fiche du dossier A-112/1-90/91

Banque carrefour de la legislation
A-112/1-90/91 Projet d'ordonnance portant approbation de l'accord de coopération relatif au Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi, conclu à Bruxelles, le 7 janvier 1991 entre l'Exécutif de la Région wallonne, l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale et l'Exécutif de la Communauté française.
 
Auteur: Exécutif
Matière(s): Compétences régionales
Politique de l'Emploi
Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi
Mécanismes de coopération
Région de Bruxelles-Capitale , Etat et autres entitées fédérées
 
Législature: 89/95 Session: 90/91
Date de vote: 16/10/1991 Date de promulgation: 07/11/1991 Date de publication: 04/02/1992
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
26/03/1991 Dépôt Exécutif A-112/1-90/91 
26/03/1991 Renvoi commission affaires économiques et emploi  
10/06/1991 Désignation d'un rapporteur Bernard de Marcken de Merken  
10/06/1991 Adopté(e) en commission  
10/06/1991 Approbation du rapport Bernard de Marcken de Merken  
10/06/1991 Rapport écrit Bernard de Marcken de Merken A-112/2-90/91 
16/10/1991 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 2 (91/92)  47
16/10/1991 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 2 (91/92)  49
16/10/1991 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 2 (91/92)  64
16/10/1991 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 2 (91/92)  64