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Fiche du dossier A-113/1-90/91

Banque carrefour de la legislation
A-113/1-90/91 Projet d'ordonnance ajustant le budget des Voies et Moyens du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1991.
 
Auteur: Exécutif
Matière(s): Budget et Finances
Budget régional
Budget 1991
 
Législature: 89/95 Session: 90/91
Date de vote: 13/06/1991 Date de promulgation: 11/07/1991 Date de publication: 09/08/1991
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
02/05/1991 Dépôt Exécutif A-113/1-90/91 
02/05/1991 Renvoi commission finances et affaires générales  
15/05/1991 Désignation d'un rapporteur Jean-Pierre Cornelissen  
15/05/1991 Discussion générale en commission  
29/05/1991 Adopté(e) en commission  
04/06/1991 Approbation du rapport Jean-Pierre Cornelissen  
04/06/1991 Rapport écrit Jean-Pierre Cornelissen A-113/2-90/91 
13/06/1991 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 24 (90/91)  763
13/06/1991 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 24 (90/91)  776
13/06/1991 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 25 (90/91)  791
13/06/1991 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 25 (90/91)  791