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Fiche du dossier A-116/1-90/91

Banque carrefour de la legislation
A-116/1-90/91 Projet d'ordonnance relatif au régime de pension des membres du personnel des organismes d'intérêt public dépendant de la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: Exécutif
Matière(s): Administration/Fonction publique
Administration des organismes d'intérêt public
 
Législature: 89/95 Session: 90/91
Date de vote: 13/06/1991 Date de promulgation: 11/07/1991 Date de publication: 10/09/1991
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
08/05/1991 Dépôt Exécutif A-116/1-90/91 
14/05/1991 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 22 (90/91)  705
29/05/1991 Désignation d'un rapporteur Jacques De Coster  
29/05/1991 Adopté(e) en commission  
29/05/1991 Approbation du rapport Jacques De Coster  
29/05/1991 Rapport écrit Jacques De Coster A-116/2-90/91 
13/06/1991 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 24 (90/91)  780
13/06/1991 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 24 (90/91)  781
13/06/1991 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 25 (90/91)  794
13/06/1991 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 25 (90/91)  794