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Fiche du dossier A-118/1-90/91

Banque carrefour de la legislation
A-118/1-90/91 Proposition d'ordonnance concernant la protection de l'environnement contre les effets nocifs de l'amiante.
 
Auteur: Jacobs Viviane
Matière(s): Compétences régionales
Environnement
Pollution de l'air
Produits toxiques
 
Législature: 89/95 Session: 90/91
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
27/05/1991 Dépôt Viviane Jacobs A-118/1-90/91 
27/05/1991 Erratum/Errata A-118/1-90/91 
13/06/1991 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 24 (90/91)  761
13/06/1991 Renvoi commission environnement et énergie C.R.I. 24 (90/91)  761
12/07/1991 Désignation d'un rapporteur Evelyne Huytebroeck  
12/07/1991 Discussion générale en commission  
30/09/1991 Discussion générale en commission  
04/11/1991 Discussion générale en commission  
02/12/1991 Désignation d'un rapporteur Michel Duponcelle  
02/12/1991 Discussion générale en commission  
09/12/1991 Discussion générale en commission  
13/01/1992 Discussion générale en commission  
20/01/1992 Discussion générale en commission  
21/05/1995 Caduc(que)