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Fiche du dossier A-121/1-90/91

A-121/1-90/91 Proposition de résolution concernant l'accueil des candidats réfugiés politiques.
 
Auteur: Payfa Martine
Matière(s): Problèmes sociaux
Réfugié politique
 
Législature: 89/95 Session: 90/91
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
31/05/1991 Dépôt Martine Payfa A-121/1-90/91 
13/06/1991 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 24 (90/91)  762
13/06/1991 Renvoi en commission spéciale C.R.I. 24 (90/91)  762
17/06/1991 Désignation d'un rapporteur Michiel Vandenbussche, Andrée Guillaume-Vanderroost  
17/06/1991 Discussion générale en commission  
20/06/1991 Discussion générale en commission  
26/06/1991 Discussion générale en commission  
25/09/1991 Discussion générale en commission  
21/05/1995 Caduc(que)