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Fiche du dossier A-126/1-90/91

Banque carrefour de la legislation
A-126/1-90/91 Proposition d'ordonnance instaurant un code bruxellois de la nature
 
Auteur: Harmel Dominique
Willame-Boonen Magdeleine
Matière(s): Compétences régionales
Conservation de la Nature
Code de la Nature
 
Législature: 89/95 Session: 90/91
Date de vote: 11/04/1995 Date de promulgation: 27/04/1995 Date de publication: 07/07/1995
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
10/06/1991 Dépôt Dominique Harmel, Magdeleine Willame-Boonen A-126/1-90/91 
20/06/1991 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 26 (90/91)  825
20/06/1991 Renvoi commission environnement et énergie C.R.I. 26 (90/91)  825
12/07/1991 Désignation d'un rapporteur Alain Adriaens  
12/07/1991 Discussion générale en commission  
30/03/1992 Discussion générale en commission  
11/01/1993 Discussion générale en commission  
22/02/1993 Discussion générale en commission  
10/05/1993 Discussion reportée ou ajournée  
20/12/1993 Discussion reportée ou ajournée  
24/10/1994 Discussion générale en commission  
24/10/1994 Discussion des articles en commission  
24/10/1994 Amendement(s) en commission  
24/10/1994 Votes en commission  
23/01/1995 Discussion reportée ou ajournée  
30/01/1995 Discussion générale en commission  
13/03/1995 Discussion reportée ou ajournée  
20/03/1995 Discussion générale en commission  
27/03/1995 Désignation d'un rapporteur Léon Paternoster  
27/03/1995 Discussion des articles en commission  
27/03/1995 Amendement(s) en commission  
27/03/1995 Votes en commission  
29/03/1995 Discussion des articles en commission  
29/03/1995 Amendement(s) en commission  
29/03/1995 Votes en commission  
03/04/1995 Discussion des articles en commission  
03/04/1995 Amendement(s) en commission  
03/04/1995 Votes en commission  
03/04/1995 Adopté(e) en commission  
04/04/1995 Approbation du rapport  
04/04/1995 Rapport écrit Alain Adriaens, Léon Paternoster A-126/2-94/95 
10/04/1995 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 19 (94/95)  669
10/04/1995 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 20 (94/95)  681
11/04/1995 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 21 (94/95)  715
11/04/1995 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 21 (94/95)  716
11/04/1995 Nouvel intitulé