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Fiche du dossier A-129/1-90/91

Banque carrefour de la legislation
A-129/1-90/91 Proposition d'ordonnance organisant un régime d'aides économiques pour les investissements en faveur de l'environnement.
 
Auteur: Clerfayt Bernard
Roelants du Vivier François
Matière(s): Compétences régionales
Economie
Expansion économique
 
Législature: 89/95 Session: 90/91
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
14/06/1991 Dépôt Bernard Clerfayt, François Roelants du Vivier A-129/1-90/91 
20/06/1991 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 26 (90/91)  825
20/06/1991 Renvoi commission affaires économiques et emploi C.R.I. 26 (90/91)  825
12/02/1993 Joint(e) à...  
12/02/1993 Désignation d'un rapporteur Jan Béghin, Serge de Patoul  
25/05/1993 Approbation du rapport  
25/05/1993 Rapport écrit Jan Béghin, Serge de Patoul A-129/2-92/93 
11/06/1993 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 22 (92/93)  809
11/06/1993 Devenue sans objet en séance plénière C.R.I. 23 (92/93)  866