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Fiche du dossier A-134/1-90/91

Banque carrefour de la legislation
A-134/1-90/91 Proposition d'ordonnance concernant l'attribution du label de qualité bruxellois, l'appellation d'origine locale ou l'appellation d'origine bruxelloise.
 
Auteur: Simonet Jacques
Matière(s): Compétences régionales
Economie
Produits bruxellois
 
Législature: 89/95 Session: 90/91
Date de vote: 25/02/1994 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
04/10/1991 Dépôt Jacques Simonet A-134/1-90/91 
16/10/1991 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 1 (91/92)  9
16/10/1991 Renvoi commission affaires économiques et emploi C.R.I. 1 (91/92)  9
15/05/1992 Désignation d'un rapporteur Bernard Clerfayt  
15/05/1992 Discussion générale en commission  
06/07/1992 Ajourné(e) en commission  
04/02/1994 Discussion générale en commission  
04/02/1994 Discussion des articles en commission  
04/02/1994 Votes en commission  
04/02/1994 Rejeté(e) en Commission  
04/02/1994 Rapport écrit Bernard Clerfayt A-134/2-93/94 
25/02/1994 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 14 (93/94)  462
25/02/1994 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 14 (93/94)  470
25/02/1994 Rejeté en séance plénière C.R.I. 14 (93/94)  470