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Fiche du dossier A-135/1-90/91

Banque carrefour de la legislation
A-135/1-90/91 Proposition d'ordonnance relative à l'exploitation et à la construction de parcs de stationnement pour véhicules automobiles en dehors de la voie publique.
 
Auteur: Cornelissen Jean-Pierre
Matière(s): Compétences régionales
Travaux publics et Transports
Stationnement
 
Législature: 89/95 Session: 90/91
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
07/10/1991 Dépôt Jean-Pierre Cornelissen A-135/1-90/91 
16/10/1991 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 1 (91/92)  9
16/10/1991 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) C.R.I. 1 (91/92)  9
26/05/1993 Discussion reportée ou ajournée  
16/06/1993 Désignation d'un rapporteur Philippe Smits  
09/02/1994 Désignation d'un rapporteur Léon Paternoster  
09/02/1994 Discussion générale en commission  
25/01/1995 Discussion générale en commission  
21/05/1995 Caduc(que)