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Fiche du dossier A-136/1-90/91

A-136/1-90/91 Budget des recettes et dépenses pour l'année budgétaire 1992 - Exposé général.
 
Auteur: Exécutif
Matière(s): Budget et Finances
Budget régional
Budget 1992
 
Législature: 89/95 Session: 90/91
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
08/10/1991 Dépôt Exécutif A-136/1-90/91 
08/10/1991 Annexes A-136/1-90/91 Ann. 
16/10/1991 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 1 (91/92)  10