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Fiche du dossier A-141/1-90/91

A-141/1-90/91 Proposition de résolution relative au rôle de Bruxelles dans l'accueil des Institutions européennes.
 
Auteur: Moureaux Serge
Matière(s): Communauté Européenne
 
Législature: 89/95 Session: 90/91
Date de vote: 16/10/1991 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
15/10/1991 Dépôt Serge Moureaux A-141/1-90/91 
16/10/1991 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 1 (91/92)  10
16/10/1991 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 1 (91/92)  10
16/10/1991 Demande d'urgence C.R.I. 1 (91/92)  10
16/10/1991 Désignation d'un rapporteur Victor Rens  
16/10/1991 Discussion générale en commission  
16/10/1991 Votes en commission  
16/10/1991 Approbation du rapport Victor Rens  
16/10/1991 Rapport écrit Victor Rens A-141/2-91/92 
16/10/1991 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 2 (91/92)  50
16/10/1991 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 2 (91/92)  64
16/10/1991 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 2 (91/92)  64
16/10/1991 Résolution adoptée par le Parlement Le Conseil A-141/3-91/92