Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier A-152/1-91/92

Banque carrefour de la legislation
A-152/1-91/92 Projet de règlement portant taxe en matière de centimes additionnels au précompte immobilier.
 
Auteur: Exécutif
Matière(s): Compétences d'Agglomération
Fiscalité d'agglomération
 
Législature: 89/95 Session: 91/92
Date de vote: 29/11/1991 Date de promulgation: 19/12/1991 Date de publication: 10/03/1992
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
06/11/1991 Dépôt Exécutif A-152/1-91/92 
06/11/1991 Renvoi commission finances et affaires générales  
20/10/1991 Désignation d'un rapporteur Jan Béghin  
20/10/1991 Discussion générale en commission  
31/10/1991 Discussion générale en commission  
13/11/1991 Discussion générale en commission  
13/11/1991 Discussion des articles en commission  
13/11/1991 Votes en commission  
13/11/1991 Adopté(e) en commission  
19/11/1991 Approbation du rapport Jan Béghin  
19/11/1991 Rapport écrit Jan Béghin A-152/2-91/92 
26/11/1991 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 3 (91/92)  94
27/11/1991 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 4 (91/92)  108
27/11/1991 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 5 (91/92)  131
28/11/1991 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 6 (91/92)  156
29/11/1991 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 7 (91/92)  175
29/11/1991 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 8 (91/92)  204
29/11/1991 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 8 (91/92)  226
29/11/1991 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 8 (91/92)  244
29/11/1991 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 8 (91/92)  244