Date
Intitulé de l'acte
Auteur
Référence
Page
06/11/1991
Dépôt
André Drouart
A-156/1-91/92
26/11/1991
Prise en considération et renvoi en commission
C.R.I. 3 (91/92)
78
26/11/1991
Renvoi commission environnement et énergie
C.R.I. 3 (91/92)
78
12/10/1992
Désignation d'un rapporteur
Léon Paternoster
12/10/1992
Discussion générale en commission
11/01/1993
Discussion générale en commission
08/03/1993
Discussion générale en commission
15/03/1993
Discussion générale en commission
26/04/1993
Ajourné(e) en commission
10/05/1993
Discussion générale en commission
20/12/1993
Discussion générale en commission
21/02/1994
Discussion générale en commission
07/03/1994
Discussion reportée ou ajournée
21/03/1994
Discussion générale en commission
18/04/1994
Discussion reportée ou ajournée
06/06/1994
Discussion reportée ou ajournée
20/06/1994
Joint(e) à...
20/06/1994
Discussion générale en commission
20/06/1994
Discussion des articles en commission
20/06/1994
Amendement(s) en commission
20/06/1994
Votes en commission
20/06/1994
Devenue sans objet en commission
27/06/1994
Approbation du rapport
Léon Paternoster
07/07/1994
Rapport écrit
Léon Paternoster
A-156/2-93/94
08/07/1994
Discussion générale conjointe en séance plénière
C.R.I. 26 (93/94)
781
08/07/1994
Devenue sans objet en séance plénière
C.R.I. 26 (93/94)
811