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Fiche du dossier A-161/1-91/92

Banque carrefour de la legislation
A-161/1-91/92 Projet de règlement établissant diverses redevances en matière de transport rémunéré de personnes.
 
Auteur: Exécutif
Matière(s): Compétences d'Agglomération
Transport rémunéré des personnes
Fiscalité d'agglomération
 
Législature: 89/95 Session: 91/92
Date de vote: 20/12/1991 Date de promulgation: 16/01/1992 Date de publication: 21/02/1992
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
02/12/1991 Dépôt Exécutif A-161/1-91/92 
02/12/1991 Renvoi commission finances et affaires générales  
10/12/1991 Désignation d'un rapporteur Serge de Patoul  
10/12/1991 Discussion générale en commission  
10/12/1991 Discussion des articles en commission  
10/12/1991 Amendement(s) en commission  
10/12/1991 Votes en commission  
10/12/1991 Adopté(e) en commission  
10/12/1991 Approbation du rapport Serge de Patoul  
10/12/1991 Rapport écrit Serge de Patoul A-161/2-91/92 
20/12/1991 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 10 (91/92)  260
20/12/1991 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 10 (91/92)  263
20/12/1991 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 10 (91/92)  274
20/12/1991 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 10 (91/92)  274