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Fiche du dossier A-176/1-91/92

A-176/1-91/92 Budget administratif ajusté du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1992.
 
Auteur: Exécutif
Matière(s): Budget et Finances
Budget régional
Budget 1992
 
Législature: 89/95 Session: 91/92
Date de vote: 19/06/1992 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
04/05/1992 Dépôt Exécutif A-176/1-91/92 
04/05/1992 Renvoi commission finances et affaires générales  
12/05/1992 Désignation d'un rapporteur Victor Rens  
12/05/1992 Discussion générale en commission  
21/05/1992 Discussion générale en commission  
26/05/1992 Votes en commission  
26/05/1992 Adopté(e) en commission  
04/06/1992 Approbation du rapport Victor Rens  
04/06/1992 Rapport écrit Victor Rens A-176/2-91/92 
19/06/1992 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 21 (91/92)  539
19/06/1992 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 21 (91/92)  554
19/06/1992 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 22 (91/92)  603
19/06/1992 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 22 (91/92)  604