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Fiche du dossier A-180/1-91/92

Banque carrefour de la legislation
A-180/1-91/92 Proposition d'ordonnance créant un Conseil consultatif régional des classes moyennes et des petites et moyennes entreprises.
 
Auteur: Maison Jacques
de Patoul Serge
Matière(s): Compétences régionales
Economie
Conseil économique et social
Classe moyenne
 
Législature: 89/95 Session: 91/92
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
20/05/1992 Dépôt Jacques Maison, Serge de Patoul A-180/1-91/92 
11/06/1992 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 19 (91/92)  510
11/06/1992 Renvoi commission affaires économiques et emploi C.R.I. 19 (91/92)  510
04/02/1994 Joint(e) à...  
04/02/1994 Désignation d'un rapporteur Alain Leduc  
04/02/1994 Discussion générale en commission  
27/06/1994 Discussion des articles en commission  
27/06/1994 Amendement(s) en commission  
27/06/1994 Votes en commission  
27/06/1994 Devenue sans objet en commission  
05/07/1994 Approbation du rapport Alain Leduc  
05/07/1994 Rapport écrit Alain Leduc A-180/2-93/94 
15/07/1994 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 27 (93/94)  822
15/07/1994 Devenue sans objet en séance plénière C.R.I. 28 (93/94)  895