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Fiche du dossier A-201/1-91/92

Banque carrefour de la legislation
A-201/1-91/92 Projet d'ordonnance contenant le budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1993.
 
Auteur: Exécutif
Matière(s): Budget et Finances
Budget régional
Budget 1993
 
Législature: 89/95 Session: 91/92
Date de vote: 30/11/1992 Date de promulgation: 10/12/1992 Date de publication: 02/03/1993
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
01/10/1992 Dépôt Exécutif A-201/1-91/92 
01/10/1992 Renvoi commission finances et affaires générales  
13/10/1992 Désignation d'un rapporteur Brigitte Grouwels  
13/10/1992 Discussion générale en commission  
20/10/1992 Discussion générale en commission  
06/11/1992 Avis des commissions permanentes A-201/3-92/93 
06/11/1992 Erratum/Errata A-201/3-92/93 Err. 
26/10/1992 Renvoi commission environnement et énergie  
26/10/1992 Désignation d'un rapporteur Ghislaine Dupuis  
26/10/1992 Discussion générale en commission  
26/10/1992 Votes en commission  
27/10/1992 Renvoi en commission 3 (Aménagement du territoire)  
27/10/1992 Désignation d'un rapporteur Pascale Govers  
27/10/1992 Discussion générale en commission  
27/10/1992 Votes en commission  
27/10/1992 Renvoi commission affaires économiques et emploi  
27/10/1992 Désignation d'un rapporteur Marc Hermans  
27/10/1992 Discussion générale en commission  
27/10/1992 Votes en commission  
28/10/1992 Renvoi en commission 2 (Infrastructure)  
28/10/1992 Désignation d'un rapporteur Christian-Guy Smal  
28/10/1992 Discussion générale en commission  
28/10/1992 Votes en commission  
28/10/1992 Renvoi commission affaires intérieures  
28/10/1992 Désignation d'un rapporteur Joseph Parmentier  
28/10/1992 Discussion générale en commission  
28/10/1992 Votes en commission  
29/10/1992 Renvoi en commission 3 (Aménagement du territoire)  
29/10/1992 Désignation d'un rapporteur Jean-Pierre Cornelissen  
29/10/1992 Discussion générale en commission  
29/10/1992 Votes en commission  
30/10/1992 Renvoi en commission 3 (Aménagement du territoire)  
30/10/1992 Désignation d'un rapporteur Pascale Govers  
30/10/1992 Discussion générale en commission  
30/10/1992 Votes en commission  
09/11/1992 Renvoi commission finances et affaires générales  
09/11/1992 Discussion générale en commission  
10/11/1992 Discussion générale en commission  
10/11/1992 Adopté(e) en commission  
17/11/1992 Approbation du rapport Brigitte Grouwels  
17/11/1992 Rapport écrit Brigitte Grouwels A-201/2-92/93 
19/11/1992 Amendement(s) après rapport A-201/4-92/93 
19/11/1992 Amendements n°s 1 à 4 Exécutif A-201/4-92/93 
25/11/1992 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 7 (92/93)  220
25/11/1992 Renvoi en commission C.R.I. 7 (92/93)  227
25/11/1992 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 7 (92/93)  227
25/11/1992 Rapport complémentaire Brigitte Grouwels A-201/5-92/93 
25/11/1992 Discussion des articles en commission  
25/11/1992 Amendement(s) en commission  
25/11/1992 Votes en commission  
25/11/1992 Adopté(e) en commission  
26/11/1992 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 8 (92/93)  243
27/11/1992 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 9 (92/93)  278
30/11/1992 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 10 (92/93)  309
30/11/1992 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 10 (92/93)  342
25/11/1992 Amendement(s) après rapport complémentaire A-201/6-92/93 
25/11/1992 Amendements n°s 1 à 10 Eric André, Marc Cools, Bernard Guillaume A-201/6-92/93 
25/11/1992 Amendements n°s 11 à 13 Alain Adriaens, Philippe Debry, André Drouart A-201/6-92/93 
30/11/1992 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 10 (92/93)  363
30/11/1992 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 10 (92/93)  367