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Fiche du dossier A-212/1-91/92

A-212/1-91/92 Budget des Recettes et Dépenses pour l'année budgétaire 1993 (Exposé général).
 
Auteur: Exécutif
Matière(s): Budget et Finances
Budget régional
Budget 1993
 
Législature: 89/95 Session: 91/92
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
20/10/1992 Dépôt Exécutif A-212/1-91/92 
20/10/1992 Renvoi commission finances et affaires générales