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Fiche du dossier A-213/1-91/92

Banque carrefour de la legislation
A-213/1-91/92 Projet d'ordonnance contenant le second feuilleton ajustant le budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1992.
 
Auteur: Exécutif
Matière(s): Budget et Finances
Budget régional
Budget 1992
 
Législature: 89/95 Session: 91/92
Date de vote: 30/11/1992 Date de promulgation: 03/12/1992 Date de publication: 23/01/1993
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
20/10/1992 Dépôt Exécutif A-213/1-91/92 
20/10/1992 Renvoi commission finances et affaires générales  
13/10/1992 Désignation d'un rapporteur Brigitte Grouwels  
13/10/1992 Discussion générale en commission  
16/10/1992 Votes en commission  
16/10/1992 Adopté(e) en commission  
17/11/1992 Approbation du rapport Brigitte Grouwels  
17/11/1992 Rapport écrit Brigitte Grouwels A-213/2-92/93 
25/11/1992 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 7 (92/93)  220
26/11/1992 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 8 (92/93)  243
27/11/1992 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 9 (92/93)  278
30/11/1992 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 10 (92/93)  309
30/11/1992 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 10 (92/93)  337
30/11/1992 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 10 (92/93)  358
30/11/1992 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 10 (92/93)  358