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Fiche du dossier A-217/1-92/93

A-217/1-92/93 Budget des Recettes et des Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 1993 (Exposé général).
 
Auteur: Exécutif
Matière(s): Budget et Finances
Budget de l'Agglomération
Budget 1993
 
Législature: 89/95 Session: 92/93
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
23/10/1992 Dépôt Exécutif A-217/1-92/93 
23/10/1992 Renvoi commission finances et affaires générales