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Fiche du dossier A-232/1-92/93

Banque carrefour de la legislation
A-232/1-92/93 Proposition d'ordonnance visant à instaurer une prime de niveau de vie aux agents des administrations et des organismes pararégionaux de la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: Hasquin Hervé
Matière(s): Administration/Fonction publique
Administration des organismes d'intérêt public
Personnel (MRBC)
 
Législature: 89/95 Session: 92/93
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
22/02/1993 Dépôt Hervé Hasquin A-232/1-92/93 
19/03/1993 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 17 (92/93)  615
19/03/1993 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 17 (92/93)  615
21/05/1995 Caduc(que)