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Fiche du dossier A-234/1-92/93

Banque carrefour de la legislation
A-234/1-92/93 Projet d'ordonnance concernant la trésorerie de la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: Exécutif
Matière(s): Budget et Finances
Budget régional
Questions budgétaires
 
Législature: 89/95 Session: 92/93
Date de vote: 07/05/1993 Date de promulgation: 27/05/1993 Date de publication: 14/07/1993
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
08/03/1993 Dépôt Exécutif A-234/1-92/93 
08/03/1993 Renvoi commission finances et affaires générales Le Conseil  
18/03/1993 Désignation d'un rapporteur Victor Rens  
18/03/1993 Discussion générale en commission  
18/03/1993 Discussion des articles en commission  
18/03/1993 Votes en commission  
18/03/1993 Adopté(e) en commission  
19/04/1993 Rapport écrit Victor Rens A-234/2-92/93 
06/05/1993 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 19 (92/93)  706
06/05/1993 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 19 (92/93)  708
07/05/1993 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 20 (92/93)  769
07/05/1993 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 20 (92/93)  769