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Fiche du dossier A-250/1-92/93

Banque carrefour de la legislation
A-250/1-92/93 Projet de règlement modifiant le règlement d'Agglomération en matière d'exploitation de services de taxis.
 
Auteur: Exécutif
Matière(s): Compétences d'Agglomération
Transport rémunéré des personnes
 
Législature: 89/95 Session: 92/93
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
21/06/1993 Dépôt Exécutif A-250/1-92/93 
21/06/1993 Renvoi commission affaires intérieures  
29/06/1993 Désignation d'un rapporteur Diego Escolar  
29/06/1993 Discussion générale en commission  
07/12/1993 Discussion des articles en commission  
07/12/1993 Amendement(s) en commission  
07/12/1993 Votes en commission  
07/12/1993 Devenue sans objet en commission  
07/12/1993 Rapport écrit Diego Escolar A-250/2-93/94 
22/12/1993 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 10 (93/94)  343
22/12/1993 Devenue sans objet en séance plénière C.R.I. 10 (93/94)  344