Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier A-257/1-92/93

Banque carrefour de la legislation
A-257/1-92/93 Proposition d'ordonnance relative à l'intégration d'oeuvres d'art dans les bâtiments construits par la Région de Bruxelles-Capitale ou par les établissements, associations et organismes subventionnés par la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: Hasquin Hervé
Lemesre Marion
Matière(s): Urbanisme et Aménagement du territoire
Monuments et Sites
Audiovisuel et culture
 
Législature: 89/95 Session: 92/93
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
28/06/1993 Dépôt Hervé Hasquin, Marion Lemesre A-257/1-92/93 
09/07/1993 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 26 (92/93)  958
09/07/1993 Renvoi en commission 3 (Aménagement du territoire) C.R.I. 26 (92/93)  958
01/06/1994 Avis du Conseil d'Etat A-257/2-93/94 
09/11/1994 Désignation d'un rapporteur Michel Lemaire  
09/11/1994 Discussion générale en commission  
21/05/1995 Caduc(que)