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Fiche du dossier A-258/1-92/93

Banque carrefour de la legislation
A-258/1-92/93 Projet d'ordonnance relative à l'agrément des entreprises de travail intérimaire exerçant leur activité dans la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: Exécutif
Matière(s): Compétences régionales
Politique de l'Emploi
Placement des travailleurs
 
Législature: 89/95 Session: 92/93
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
30/06/1993 Dépôt Exécutif A-258/1-92/93 
30/06/1993 Renvoi commission affaires économiques et emploi  
21/05/1995 Caduc(que)