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Fiche du dossier A-260/1-92/93

Banque carrefour de la legislation
A-260/1-92/93 Proposition d'ordonnance portant modification de l'emblème et du drapeau de la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: Dumont Jean-Paul
de Lobkowicz Stéphane
Matière(s): Région de Bruxelles-Capitale
Manifestations et promotion de l'image de Bruxelles
 
Législature: 89/95 Session: 92/93
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
07/07/1993 Dépôt Jean-Paul Dumont, Stéphane de Lobkowicz A-260/1-92/93 
20/10/1993 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 1 (93/94)  7
20/10/1993 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 1 (93/94)  7
21/05/1995 Caduc(que)