Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier A-265/1-92/93

A-265/1-92/93 Budget des recettes et dépenses pour l'année budgétaire 1994. Exposé général.
 
Auteur: Exécutif
Matière(s): Budget et Finances
Budget régional
Budget 1994
 
Législature: 89/95 Session: 92/93
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
30/09/1993 Dépôt Exécutif A-265/1-92/93 
30/09/1993 Renvoi commission finances et affaires générales